Une étude appelle à repenser l’intervention pénale en droit congolais du travail

Le chef de travaux Mme Mundala Walo de l’Université de Kinshasa (UNIKIN) a suggéré de repenser l’intervention pénale pour gagner en effectivité et en rationalisation, en vue d’une grande cohérence interne et reconstruite dans l’adaptation aux spécificités du droit du travail.

Elle a, en outre, proposé un élargissement des compétences des juridictions du travail autrement organisées, et une procédure pénale simplifiée ouverte à la médiation pénale, a rapporté l’Agence congolaise de presse le jeudi 29 septembre 2022.

Le chef de travaux Mme Mundala Walo a fait cette suggestion dans la salle des promotions Mgr Luc Gillon, à l’UNIKIN, lors de sa soutenance de sa thèse de doctorat intitulée L’intervention pénale en droit congolais du travail : essai de rationalisation au regard de son ineffectivité.

Mme Mundala a indiqué  dans cette étude l’ineffectivité de l’intervention pénale en droit du travail, malgré l’existence des mécanismes légaux, institutionnels et des moyens humains nécessaires à sa mise en œuvre.

Pour elle, l’impératif d’accès au travail et de survie par le travail bloque le recours au pénal dans un contexte socio-économique marqué par la précarité.

L’inefficacité constatée, a-t-elle dit,  révèle la nécessité d’un meilleur accompagnement des prescrits du code du travail par des dispositions pénales, et de l’adaptation du droit pénal aux spécificités du droit du travail.

Au regard des résultats de cette thèse, la récipiendaire a confirmé que dans sa formulation actuelle, l’intervention pénale en droit du travail ne garantit pas la protection des droits fondamentaux dans la relation de travail.

La rationalisation de cette intervention pénale, a-t-elle dit, permettrait de concevoir un système pénal cohérent et adapté aux spécificités du droit du travail en contexte congolais, afin d’augmenter les chances d’effectivité.

Le jury a décerné le grade de docteur en droit récipiendaire au chef de travaux Mundala Walo avec la mention « la plus grande distinction ».

LP