RDC : Un chercheur estime que les pouvoirs publics sont préoccupés à édicter et à faire respecter les normes protectrices de l’environnement sans pour autant résoudre le problème du sous-développement

Le chercheur Justin Malundama Mbongo, Assistant à la faculté de Droit de l’Université Président Joseph Kasa-vubu et Avocat au barreau du Kongo Central en RDC a publié une étude dans la Revue de la Faculté de Droit de l’Université de Goma, Unigom, n° 3, 2018. Ce travail porte ce titre : « Entre protection de l’environnement et satisfaction des besoins socio-économiques des populations et communautés locales en République Démocratique du Congo : quel équilibre ? »

Le Papyrus présente d’abord l’introduction de l’auteur et puis sa conclusion.

Dans son introduction, l’assistant a écrit :  La République Démocratique du Congo occupe une place stratégique dans la protection de la biodiversité au regard d’importantes ressources qu’elle regorge. Malheureusement, elle se trouve dans une situation contrastée avec ses potentialités. Or un tel bilan ne peut favoriser une protection de l’environnement. En effet, il arrive que la mise en œuvre des normes environnementales porte atteinte au développement. Sur ce, il se dégage un paradoxe entre protection de l’environnement et satisfaction des besoins socio-économiques : la protection de l’environnement est une nécessité pour l’existence même de l’individu pendant que la satisfaction des besoins socio-économiques occupe une place non négligeable pour la survie de toute personne. D’où la question de l’équilibre.

Et voici la conclusion de Justin Malundama Mbongo :

La question de l’équilibre entre protection effective et efficace de l’environnement et développement socio-économique concret est contrastée. Les pouvoirs publics sont préoccupés à édicter et à faire respecter les normes protectrices de l’environnement sans pour autant résoudre le problème du sous-développement. Ce déséquilibre est source d’insécurité juridique en matière de protection de l’environnement qu’ils prétendent sauvegarder car priver des populations et communautés locales de leurs moyens de survie et/ou procéder à des actions sociales ou encore à des mesures compensatoires ne répondant pas à la satisfaction de leurs besoins socio-économiques ou ne prenant pas en compte des aspects démographiques et culturels n’est pas de nature à sauvegarder la protection de l’environnement ; puisque ces règles ne seront pas respectées, d’où le paradoxe.

En effet, le principe 8 de la Déclaration de Stockholm a proclamé que le développement économique et social est indispensable si l’on veut assurer un environnement propice à l’existence et au travail de l’homme et créer sur la terre des conditions nécessaires à l’amélioration de la qualité de la vie. Le principe 9 a poursuivi que les déficiences de l’environnement imputables à des conditions de sous-développement et à des catastrophes naturelles posent des problèmes graves, et le meilleur moyen d’y remédier est d’accélérer le développement par le transfert d’une aide financière et technique substantielle pour compléter l’effort national des pays en (voie de) développement et l’assistance fournie en tant que de besoin. Il en est de même pour le principe 11 qui renchérit que les politiques nationales d’environnement devraient renforcer le potentiel de progrès actuel et futur des pays en voie de développement, et non l’affaiblir ou faire obstacle à l’instauration de meilleures conditions de vie pour tous. Le principe 12 précise : « il faut dégager des ressources pour préserver et améliorer l’environnement, compte tenu de la situation et des besoins particuliers des pays en voie de développement et des dépenses que peut entraîner l’intégration de mesures de préservation de l’environnement dans la planification de leur développement, et aussi de la nécessité de mettre à leur disposition à cette fin, sur leur amande, une assistance internationale supplémentaire, aussi bien technique que financière ».

Cela étant, il y a lieu de dégager que l’équilibre souhaité entre environnement et développement présente, en RDC, des inquiétudes dans la pratique car premièrement, le sous-développement est permanent et persistant auprès des populations et communautés locales. Deuxièmement, l’Etat édicte des normes qui portent atteinte à leurs modes de survie au lieu d’assurer la satisfaction de leurs besoins socio-économiques. Troisièmement, l’Etat se contente à respecter ses engagements juridiques internationaux en matière environnementale au lieu de se pencher sur la bonne exploitation de ses potentialités, à la réclamation des amendes à la Communauté internationale dans le cadre de préservation et d’amélioration de l’environnement, à la bonne gouvernance, au respect des droits humains, à la résolution du problème de sous-développement pour booster logiquement et sûrement à la protection de l’environnement.

Ainsi, bien qu’à travers les instruments juridiques, l’Etat se préoccupe au problème du développement tout en cherchant à préserver le cadre environnemental ; en réalité, la situation se présente autrement. Cela étant, l’Etat doit faire appliquer les textes, respecter les coutumes de chaque groupe de populations et apprécier, à juste titre, le placement en aires protégées, les modes d’acquisition et de rétrocession des terres rurales. Ainsi, les normes environnementales devront notamment conduire à l’amélioration des conditions de vie de la population et au respect de leurs modes de vie. Par ailleurs, l’Etat doit concéder aux communautés locales quelques étendues de terres pour l’agriculture en tenant compte de la taille de la population et en renforçant le social des populations riveraines en compensation de la perte de certaines terres en faveur des aires protégées, sociétés agro-industrielles et concessionnaires forestiers et ce, dans le respect du principe de développement durable.

Concrètement, l’Etat devra investir dans une planification participative effective de l’utilisation des terres, améliorer les systèmes fonciers, renforcer les institutions, accroître la production agricole et donner la priorité aux terrains non boisés, organiser la filière informelle de bois-énergie, mieux planifier pour minimiser les impacts négatifs dans le transport, étendre la gestion durable des forêts au secteur informel, fixer des standards ambitieux pour la gestion environnementale dans l’exploitation minière. En outre, les pouvoirs publics devront s’impliquer pour assainir l’environnement et appliquer de manière rigide le principe de pollueur payeur au lieu de procéder à la fermeture de certaines industries. Cette option nous parait acceptable surtout lorsqu’on sait que beaucoup de problèmes environnementaux sont dus au manque d’implication étatique et le niveau de pollution n’est pas grave par rapport à celui des industries occidentales. Ainsi, l’Etat devra instruire davantage les industriels et la population de la nécessité du respect environnemental et prendre ses responsabilités en matière d’assainissement de l’environnement.

LP