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RDC: Avant-projet d’une nouvelle Constitution de la République démocratique du Congo (Résumé conférence du prof. Isidore Ndaywel)

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Dans une précédente conférence, l’historien Ndaywel avait démontré que la RDC, depuis sa création au lendemain de la Conférence de Berlin, a toujours été sous menace d’ éclatement. La cause essentielle a toujours été les convoitises autour de ses ressources naturelles tant revendiquées par l’économie mondiale à toute époque. Jusqu’ici, elle a pu échapper à cette situation. Mais, depuis la fin de la guerre froide, ce danger s’est amplifié à cause des mutations intervenues dans la vie internationale.

Il existe une manière plus sûre de résister à ces menaces d’implosion à l’interne et/ou de balkanisation sous des commandes externes. C’est de se préoccuper d’administrer de manière efficiente ce vaste espace que constitue notre pays et que plusieurs observateurs considèrent comme à l’abandon. La population elle-même ne cesse de réclamer une présence plus accrue de l’Etat. D’où l’intitulé de la présente conférence : « Du territoire en quête d’Etat à un Etat maître du territoire »

 

Pour relever ce défi, il faut non seulement déterminer les causes structurelles qui annihilent tant d’efforts engagés au cours de ces six décennies d’indépendance ; il faut surtout prendre le courage de réaliser des réformes audacieuses indispensables qui s’imposent pour s’en sortir durablement. Pour le conférencier, il est impérieux d’adopter une nouvelle Constitution qui tient compte de cet impératif au vu de l’expérience de notre propre parcours.

Parmi les causes qui fragilisent la gouvernance du territoire national, Ndaywel épingle notamment l’unitarisme qui a atteint ses limites ; la démocratisation débridée adoptée qui est à la base d’un aménagement du territoire de type centrifuge, de surcroît inutilement budgétivore (26 provinces) ; l’abandon de la Territoriale au profit d’une politisation à outrance de la gestion du territoire ; l’emplacement de la capitale trop éloignée du centre du pays ;  un régime électoral qui est un facteur chronique d’instabilité ; des Forces de l’Ordre, de Défense et de Sécurité, trop faibles pour servir de réels instruments d’affirmation de l’autorité de l’Etat.

Pour entamer ce travail de réorganisation de l’Etat, des matériaux en vue de la rédaction d’une Constitution plus adaptée sont disponibles. La Conférence Nationale Souveraine qui avait réuni en son temps des milliers de Congolais, et dont la Commission Constitutionnelle avait mobilisé d’éminents juristes, parmi lesquels entre autres le Prof. Marcel Lihau ou Mè Gerard Kamanda wa Kamanda, avait adopté en 1996 un projet constitutionnel qui n’a pu être mis en application, suite à la conquête du pays par l’AFDL.

Ce projet constitutionnel est encore et toujours disponible. Publié par le conférencier en 2002, il jouit d’une certaine légitimité pour être retenu comme document de base à une telle démarche. De plus, Ndaywel lui-même, dans son ouvrage, la Saison sèche est pluvieuse (2016) avait avancé une série de suggestions de révision de l’architecture institutionnelle du pays qui peuvent également servir de grilles d’adaptation et d’actualisation de ce document de la CNS qui date d’une trentaine d’années.

 

Le présent avant-projet constitutionnel de la RDC est donc le projet constitutionnel de la CNS enrichi des propositions faites par l’historien. Une manière de restituer à la nation congolaise et à ses élites l’ensemble de ces idées qui sont disponibles et à leur portée, depuis quelques temps. Voici les principales innovations contenues dans ce projet :

 

  • Mise en place d’un régime de type fédéral non pas à partir de 26 entités, mais à partir des 6 entités qui sont les « six provinces » du Congo ayant accédé à l’indépendance, le 30 juin 1960. A cela s’ajouterait la ville de Kinshasa dont l’autonomie est consacrée depuis des décennies. Ces sept entités seront qualifiées de Régions : Equateur, Kasaï, Katanga, Kinshasa, Kivu, région orientale et région occidentale (appellation proposée pour l’espace Bandundu-Kongo central). Chaque Région serait régie par sa Loi Fondamentale spécifique, en plus de la Constitution.
  • Les Régions seraient subdivisées en provinces, dirigées par des Commissaires de Province nommés par le Chef de l’Etat y compris parmi les non-originaires. La gestion de ces provinces et de leurs composantes (territoires, secteurs, etc.) relèverait des Agents de la Territoriale, service qui devrait être valorisé.

 

  • Le pays serait doté de deux capitales : Kinshasa, la capitale économique et Kisangani, la capitale politique. Cette dernière ville serait choisie en fonction de sa position géopolitique, géostratégique et son accès aisé.

 

  • Au niveau de l’exécutif, le président de la République serait épaulé par un Vice-Président. La composition des gouvernements, central et régionaux intégrerait la représentation par genre et par entités internes.

 

  • La vie politique devrait miser sur une plus grande stabilité institutionnelle. Pour ce faire, une distinction devrait être établie entre les partis politiques régionaux et les partis politiques nationaux. Seuls ces derniers, dont l’implantation serait attestée dans l’ensemble du territoire national, seraient admis aux compétitions électorales au niveau national. En matière électorale, la durée des mandats électoraux serait différente suivant les échelons : mandat présidentiel (9 ans non renouvelable correspondant mutatis mutandis au double quinquennat actuel) ; législatif national (7 ans renouvelable une seule fois ) ; législatif régional (5 ans renouvelable une seule fois). Ainsi, les élections se dérouleraient à des périodes différentes, tous les deux ans, pour éviter qu’une crise électorale malencontreuse ne bloque toute la machine institutionnelle de l’Etat.

 

  • L’autorité de l’Etat sera assurée par plusieurs instances : le pouvoir judiciaire (disposant de l’autonomie budgétaire à l’instar du Parlement), La Police nationale requinquée, la Gendarmerie nationale (en appui de la Police), le Corps des Sapeurs- Pompiers (pour la protection civile), les Forces Combattantes (Armées de Terre, de l’Air et la Marine).

 

L’ensemble de ce projet constitutionnel, qui est mis en débat, est publié en deux parties dans la revue Congo-Afrique (574, avril 2023, pp.330-393 et 575, mai 2023, pp.474-507).

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