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Le Professeur Mwamba donne un aperçu de la Gouvernance Post-Conflit par la justice transitionnelle

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Gouvernance Post-Conflit par la justice transitionnelle. Fondements, Management, Profils et Perspectives. C’est le titre d’un ouvrage publié aux Editions Universitaires européennes, en 2018, par le Professeur Godefroid Mwamba Matanzi de l’Université de Kinshasa. Il nous donne ici un résumé de cet ouvrage

 

Comment justifier et départager des frères et sœurs authentiques d’un même Etat qui, les uns au pouvoir, les autres dans l’opposition aussi bien armée que non armée et d’autres encore dans la classe dirigée, privés de leurs libertés fondamentales mais alignés, d’une manière ou d’une autre, derrière ces premiers ; tous ou chacun auteur et/ou victime, à des degrés divers, des atrocités et les violations graves et massives de droits fondamentaux de l’homme mais aussi violant les droit du reste de la diversité biologique qui conditionne l’existence de l’homme. Les uns contre les autres, ces citoyens authentiques d’un même Etat enlisés dans un cycle infernal de conflit qui, finalement, ne connait ni vainqueur ni vaincu et, dans lequel il n’y ni arbitre ni mécanisme de règlement traditionnel de conflit ?

Vraisemblablement, même les trois pouvoirs traditionnels existant pour l’harmonie de la respublica (législatif, exécutif et judiciaire) et les Eglises n’ont pas su résister à cette catastrophe. Non seulement qu’ils ont été à court d’arguments pour y solutionner mais surtout qu’ils s’y sont illustrés tantôt comme auteur, tantôt comme acteur. Se trouvant dans ce contexte, l’humanité fut confrontée à un nouveau type de conflit qui nécessitait de nouveaux types des mécanismes de son règlement. Une forme nouvelle de justice dite transitionnelle s’y est prêté pour faire les bons offices : « La justice     transitionnelle ». Comment en est-on parvenu ? Quel est son évolution actuelle et quelles peuvent être ses perspectives d’avenir ? Telles sont les préoccupations de fond que tente de rencontrer l’ouvrage sous examen.

Depuis la nuit de temps, le monde confronté au culot des conflits, particulièrement ceux armés et ouverts, a toujours recherché les voies et moyens de pouvoir rétablir les équilibres sociaux rompue pour ainsi refaire la paix. Et s’il en est ainsi pour l’univers général au visage d’une diversité de nationalités, ce sentiment est plus pressant dans les sociétés soumises aux exigences de l’unité nationale que sont les Etats-nations.

En effet, l’Etat-nation se veut à la fois un concept théorique, politique et historique, désignant la juxtaposition d’un État, en tant qu’organisation politique, à une nation, c’est-à-dire des individus qui se considèrent comme liés et appartenant à un même groupe. Dans l’Etat-nation, se croisent ainsi deux notions capitales intimement liées qui font opposition à l’État multinational : une notion d’ordre identitaire, l’appartenance à un groupe, la nation d’une part, et une notion d’ordre juridique, l’existence d’une forme de souveraineté et d’institutions politiques et administratives qui l’exercent, l’État, d’autre part.

Par conséquent, le peuple d’un Etat-nation est contraint à vivre ensemble contre vents et marées. Cet impératif d’une vie commune et collective que s’impose l’Etat-nation se cristallise, en Afrique, par la mythique solidarité africaine. Ainsi, la vie dans un Etat-nation post-conflits pose toujours la problématique de la réconciliation et de la cohabitation pacifique qui parfois met en mal les exigences de la justice, fondement de tout Etat de droit, à laquelle aspire profondément l’Etat-nation.

Le juste milieu qui a été négocié, pour ce faire, est la justice transitionnelle dont les pratiques particulières des Etats concernés constituent la trame théorique et conceptuelle de cette forme singulière de la justice pratiquée dans les Etats post-conflits.  Et, depuis, cette théorie se systématise et se rationalise avec ses forces, mais aussi avec ses faiblesses. La présente étude se veut une contribution à l’élaboration systématique et rationnelle de ces pratiques partant des expériences africaines recourant à l’expertise des managers.

La meilleure appréhension de cette analyse au niveau rédactionnelle a nécessité qu’elle soit organisée en deux parties essentielles subdivisées, respectivement en trois et deux chapitres, chacune des parties débutant par une séquence introductive pour se terminer par une conclusion partielle, le tout ayant été cadré par une introduction et une conclusion générales.

La première partie intitulée « Repères théoriques et conceptuels de l’étude » se structure autour de trois chapitres, dont le premier appréhende le management en tant qu’approche utilisée pour la cognition de la justice transitionnelle. Le second aborde l’évolution de la notion de justice transitionnelle pour en dégager les forces et les limites qui ont permis de l’ouvrir à des nouveaux référentiels et à de nouvelles perspectives. Le dernier et troisième chapitre de cette partie, s’est appesanti sur des concepts considérées comme connexes mais nécessaires à la compréhension de la justice transitionnelle, à savoir, les théories sur la paix et la guerre, la Gouvernance et la gouvernance post-conflits, etc.

La deuxième partie de cette étude est intitulé : « Gouvernance post-conflits, praxis et perspectives ». Elle comprend deux chapitres. Le premier s’attèle spécialement sur la dimension pratique de la justice transitionnelle en y opérant un aperçu comparatif des expériences empiriques vécues dans le monde pour en déduire, au finish, quatre variantes essentielles : à savoir, une justice transitionnelle mixte, fondée sur le jumelage entre le droit international et les Commission de Vérité et de Réconciliation (Sierra Léone) ; une justice transitionnelle sans CVR et basée sur la combinaison du droit international et interne (justice ordinaire) à celui coutumier ou traditionnel (cas du Gacaca au Rwanda) ; une justice transitionnelle sous-tendue exclusivement par la Commission de vérité et de réconciliation avec sanction morale (cas sud-africain), enfin,   une justice transitionnelle de formalité, avec CVR, mais sans sanction (cas de l’IER Marocain).

Le deuxième et dernier chapitre de cette dernière partie est un essai qui s’impose en termes de leçons tirés du premier chapitre. Proposant ainsi l’institutionnalisation des cadres de justice transitionnelle, ce chapitre envisage de structurer le processus de justice transitionnelle comme l’un des pouvoirs dans un Etat en plus de trois premiers pouvoirs dits traditionnels (Exécutif, Législatif et Judiciaire). Un essai de montage structurel d’un cadre opératoire – type de Justice transitionnelle s’est d’office imposé pour l’harmonie et la consistance de la réflexion.

A la lumière de l’approche managériale sous-tendue par sa méthode stratégique, approche à laquelle les apports des techniques documentaires, d’interview libre et d’observation participante, cette étude a permis de constater que non seulement la notion de justice transitionnelle est prise en otage par un juridisme politisant qui se déploie tant au niveau de ses précurseurs qu’à celui de son objet fixé exclusivement autour des droits de l’homme, et exceptionnellement les droits politiques de l’homme mais aussi que cet otage contraste avec l’inhérence du conflit dans les Etats et la période de transition politique répercutée dans sa dénomination.

En effet, si les analyses faites dans le cadre de cette étude ont permis de reconsidérer les droits de l’homme en tant que référentiel basique de la justice transitionnelle en l’élargissant aux droits de la femme et de la biodiversité, il reste quelques lacunes sur l’aspect droits sociaux et économiques qui paraissent négligés dans la pratique de ce processus, au profit des droits politiques de l’homme. Pourtant, les droits sociaux et économiques fondent, autant que les droits politiques, la trame des droits de l’homme contenus dans la charte universelle des droits de l’homme. Les droits sociaux et économiques seraient même au cœur des équilibres politiques qu’ils sont censés garantir, d’autant plus qu’il est impossible de concevoir un univers de paix sans pain, comme pour dire « ventre affamé n’a point d’oreilles ».

Cette inquiétude, toute légitime, est vidée dans sa globalité. N’est-elle pas prise en compte dans l’affirmation des droits de l’homme dans leur ensemble comme référentiel originel de la justice transitionnelle ? Toutefois, cela n’empêche pas d’en faire un objet futur d’investigations sectorielles particulières et appropriées compte tenu  de son importance, mais aussi de sa faible considération dans le processus.

Sans rejeter en bloc les acquis de ce juridisme soumis cependant  au crible de sa critique, cette étude recadre l’objet, les domaines d’intervention, les chantres, la temporalité et l’espace d’action de la justice transitionnelle. Dès lors, l’objet de la justice transitionnelle, tout en conservant son fond de droits de l’homme, se voit étendu à certains droits singuliers, mais qui conditionnent la vie de l’homme, dont les droits de la biodiversité et ceux de la femme dans ce siècle où les défis de la nature et de la parité s’imposent, somme toute, dans la survie de l’espèce humaine.

Ses domaines d’intervention et ses chantres cloisonnés au juridique et ses juristes, s’offrent désormais à l’interdisciplinarité, même si la dose sociologique, mieux, politique, tend à s’affirmer pour se faire traiter tout simplement comme une politique publique en phase d’internationalisation. C’est ici que le management tente de récupérer la situation pour s’imposer dans l’analyse, tel un arbitre sur un terrain de football. Le management, rappelons-le, s’offre ainsi à toutes ces disciplines aux confins de la justice transitionnelle comme cette dose d’ingrédients indispensables qui différencie les recettes d’une même denrée alimentaire tenues par différentes cuisines.

Finalement, le temps généralement alloué à la justice transitionnelle, c’est-à-dire la période de transition politique variant généralement entre un et cinq ans, et ses agents y compris son conditionnement strict aux seuls Etats post-conflits ouverts, ont été, eux aussi, révolutionnés par cette étude.

En effet, les expériences en la matière connues dans le monde révèlent que l’énormité de l’étendue des missions et l’inhérence même du conflit à la nature humaine contrastent avec son conditionnement temporelle et spatial sus-évoqué. Par conséquent, cette étude propose d’inscrire impérativement le processus de justice transitionnelle dans la durée et de l’étendre à tous les Etats (tous étant soit en conflit latent, soit en conflit ouvert) pour, non seulement assurer le devoir de mémoire qui lui est ordinairement dévolu mais aussi s’intéresser à celui de la prévention de ce genre de conflits comme qui dirait « vaut mieux prévoir que guérir ».

Car, il vaut mieux prévenir les conflits, notamment par l’éducation à la culture de la paix. Cela s’impose à tous les Etats pour toute leur existence que de commémorer des morts qui se comptent par milliers et dont on ne saurait compenser les dommages, même si l’on pouvait prétendre en dédommager les victimes encore vivantes.

Tout naturellement, l’inscription de la justice transitionnelle dans le long terme et son imposition comme pouvoir d’Etat pose la problématique de son institutionnalisation qui doit se matérialiser par la mise en place d’un cadre ad-hoc y afférent. Certes, cette étude tente d’en produire une esquisse, mais il faut reconnaître que cette dernière est lancée comme un ballon d’essai, un draft à soumettre à la rigueur scientifique selon les contextes de temps et de lieux pour sa meilleure élaboration. Il en fallait ainsi pour compléter ce raisonnement qui, bien sûre, n’est pas au bout de sa peine.

C’est là l’autre mérite de cette étude, mérite qui permet d’ouvrir de nouvelles perspectives de la recherche pour faire évoluer le débat sur ce thème combien évocateur de notre époque qu’est la justice transitionnelle. Dès lors, l’organisation structurelle et fonctionnelle, par exemple, la dénomination, le mode de désignation des membres et la place de l’institution de la justice transitionnelle dans la structure étatique, l’élargissement de ses référentiels à d’autres comme ceux sociaux et économiques de l’homme… sont susceptibles de s’interpréter, d’ores et déjà, comme des faiblesses de la présente étude, pour s’offrir comme des pistes de recherches ultérieures dans le domaine.

Ainsi, d’autres investigations plus fouillées, chacune selon son époque, dans sa sphère, ses capacités et ses moyens, pourraient apporter leur pierre à la construction du sens et à l’évolution de cette théorie dite de justice transitionnelle en pleine systématisation et dont, particulièrement, les Etats post-conflits ouverts ont tant besoin pour ce refaire. Même les Etats en prétendue paix sont appelés à préparer la guerre pour se maintenir.

Professeur Godefroid Mwamba de la faculté des Sciences sociales, politiques et administratives de l’Université de Kinshasa

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