Le chercheur Kambale : « Tant que l’acte d’enregistrement est encore en vigueur, une autre organisation politique ne peut porter sa dénomination… »

Au lendemain de la sortie en 2015 de la Majorité présidentielle de sept partis politiques (le G7), certains partis se sont vu être dédoublés. Ce dédoublement a consisté en ce qu’au sein d’un parti politique, deux camps se réclamant être de l’opposition et de la Majorité présidentielle. La confusion a pris ainsi place sur la scène politique congolaise, surtout après l’enregistrement officiel des doubles de certains partis politiques de l’opposition. Cette réflexion présente la position du droit congolais afin de déterminer, entre les deux camps, celui qui est en droit de porter la dénomination et d’utiliser les signes distinctifs du parti dédoublé.

Ces écrits sont de Fabrice Kambale Mashauri, Assistant à la faculté de Droit de l’Université de Goma, au Nord-Kivu, qui a étudié ce problème dans un travail intitulé « Du dédoublement des partis politiques en République démocratique du Congo. Débat entre droit et politique ». L’étude a été publiée dans la Revue de l’Université de Goma n°3, 2018. Le Papyrus vous propose sa conclusion :

La présente réflexion vient fixer la position du droit congolais sur le problème du dédoublement des partis politiques en République démocratique du Congo créé par le politique à la suite de la sortie de certains partis politiques (le G7) de la Majorité présidentielle. La confusion s’est installée sur la scène politique les membres d’un parti politique les uns se réclamant être restés dans la Majorité présidentielle pendant que d’autres membres font allégeance à leurs leaders devenus opposants. Le dédoublement a été ainsi consommé dans les faits avant que, pour certains partis, il le soit aussi officiellement.

Ainsi, deux partis politiques ont porté la même dénomination, et se sont identifiés par les mêmes signes distinctifs contrairement à la loi de 2004 sur les partis politiques qui dispose qu’« aucun parti politique ne peut adopter la dénomination, le sigle, les symboles et autres signes distinctifs d’un autre parti politique déjà enregistré par l’autorité publique compétente ». D’où la problématique a été construite sur le souci de donner la position du droit congolais face à ce problème. A l’aide de deux approches (la dogmatique juridique et la sociologie du droit), nous avons premièrement donné le droit qui organise la création, la vie et la dissolution d’un parti politique. Deuxièmement, nous avons confronté ce droit à la réalité sur le terrain, le dédoublement des partis politiques.

Nous avons abouti à des résultats qu’on peut résumer comme suit : chaque parti politique a un organe compétent à déterminer la position politique du parti. Il ne revient donc pas à chaque membre de se réclamer de l’opposition ou de la Majorité présidentielle. Si le membre ne partage pas ou plus la position de l’organe compétent, il quitte le parti et ne peut pas utiliser la dénomination ni les autres signes distinctifs de celui-ci sur la nouvelle voie qu’il emprunte. Et tant que l’acte d’enregistrement est encore en vigueur, une autre organisation politique ne peut porter sa dénomination, moins encore être enregistrée par l’autorité publique sous sa dénomination et ses signes distinctifs.

LP