La RDC ne protège pas la population face aux dangers des antennes relais de téléphonie mobile (étude)
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Dans une étude intitulée « La protection des consommateurs en droit congolais « cas de l’implantation des antennes cellulaires », Bénédicte Bole wa Mungu du Département de droit économique et social de la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa, interpelle les autorités par rapport à l’absence de la législation protégeant la population face aux effets thermiques et non thermiques des antennes relais des entreprises cellulaires. L’étude a été publiée en 2019 sur le site d’Eadev. Elle s’explique dans les lignes suivantes :
Le développement de la téléphonie mobile de la norme GSM n’a pas laissé insensible la République Démocratique du Congo. A l’heure actuelle, cette technologie fait partie de la vie quotidienne de la population du pays et bien plus, de celle de la ville de Kinshasa. Plusieurs sociétés de télécommunication (Vodacom, Airtel, Orange) concessionnaires, exploitent le service public de télécommunication. Elles ont ainsi implanté par nécessité technique, de nombreuses antennes relais dans notre ville.
Le principe de la téléphonie mobile repose dans un premier temps sur la transformation, par le téléphone, de la voix en champs radiofréquences qui se propagent, par l’intermédiaire du téléphone, jusqu’à une antenne relais (station de base). Le rôle des antennes est alors de transformer le signal électromagnétique en signal électrique. Lorsqu’elle reçoit un appel, l’antenne transforme les ondes électromagnétiques qui transitent dans l’air en un signal électrique qui lui, circule dans des câbles sous forme de données numériques. Le phénomène a lieu dans le sens inverse lorsqu’elle émet le signal. Chaque antenne couvre une portion de territoire constituant une «cellule », d’où le nom de téléphonie cellulaire.
Les stations de base sont donc des émetteurs- récepteurs dont le rôle dans les communications mobiles est indispensable, puisqu’ils servent à acheminer les appels du réseau auquel elles sont connectées dans les deux sens, c’est-à-dire en provenance et à destination des téléphones mobiles situés dans leur zone de couverture.
Les avantages de la téléphonie mobile sont indéniables : la fin de l’isolement pour tous, la possibilité de communiquer partout à tout instant en préservant sa tranquillité, des vies sauvées grâce à un simple coup de fil, de milliers d’emplois nouveaux, des ressources économiques et financières considérables pour l’Etat,..
En effet, il est créé autour de ces relais des champs électromagnétiques auxquels la population est exposée de façon continue. Deux types d’effets sont possibles selon le niveau de l’intensité d’exposition et la durée de cette exposition: les effets thermiques pour lesquels il y a échauffement du corps exposé à une forte intensité du rayonnement micro-ondes et les effets non thermiques ou athermiques qui, ayant une incidence sur les cellules vivantes, résultent d’exposition à de faible intensité du rayonnement électromagnétique. Les différents types de risques y attachés sont: l’augmentation des risques de cancer, spécialement les leucémies et tumeurs du cerveau, la dégénérescence tissulaire de la rétine, de la cornée et de l’iris de l’œil notamment chez les personnes souffrant de glaucome, la modification de la chimie du cerveau et du degré d’efficacité des médicaments due à une perméabilité accrue de la barrière hémato-encéphalique et enfin, l’altération des fonctions d’apprentissage et de mémoire, en passant par une dégradation importante de la qualité de la vie (fatigue, céphalées, perturbation du sommeil, problèmes cutanés, etc.). Compte tenu de ces dangers, des recommandations ont été formulées pour protéger la population en réduisant le plus possible le niveau d’exposition permanente de celle-ci aux champs électromagnétiques. Des législations ont été aménagées, prenant désormais en considération les aspects techniques de la téléphonie mobile tout en insistant sur la protection de la santé et de l’environnement notamment en ce qui concerne l’installation des équipements radioélectriques et plus spécialement l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile.
Alors qu’à l’étranger tout est mis en œuvre pour protéger la population face aux dangers des antennes relais de téléphonie mobile, notre pays, la République Démocratique du Congo, ne pense qu’au profit qu’il retire de ce secteur de télécommunication, faisant fi du bien-être sanitaire de sa population
C’est ainsi qu’il a fallu interpeller les services publics ce manque d’intérêt flagrant sur la question des stations relais. Il n’existe pas, à l’heure actuelle, de réglementation spécifique sur l’implantation des antennes relais, rien ayant trait à la téléphonie mobile et à ces équipements. Aucune étude n’a été menée sur les risques pour la santé des riverains des stations relais. Or, la population Congolaise vit à proximité de ces relais…
Il s’agit, sans nul doute, d’un nouveau domaine à prendre en compte dans notre législation, domaine important parce que d’intérêt général, lié à la santé publique de la ville de Kinshasa, en particulier et du pays en général.
Si des mesures de précaution pour protéger la population ont été prises par les pays industrialisés qui ont, eux-mêmes, développés la téléphonie mobile, ne pourrait-on pas, étant exposés aux mêmes dangers, en faire autant ? La population congolaise n’a rien de moins que les autres populations pour ne pas faire l’objet de protection par l’Etat face aux risques pour sa santé suite à son exposition chronique aux ondes électromagnétiques des stations relais implantées partout dans la ville avec l’assentiment de ce même Etat…
Une prise de conscience et la volonté d’agir de la part des autorités sont indispensables pour un début de changement et la marche vers l’élaboration d’une réglementation appropriée et un aménagement de ce qui existe déjà et en s’inspirant, mutatis mutandis, de la législation étrangère en la matière.
L’information sur la téléphonie mobile et les risques potentiels des champs électromagnétiques au voisinage des antennes relais devra circuler afin que tous (pouvoirs publics, sociétés de télécommunication et population) comprennent l’importance d’avoir une réglementation spécifique à l’implantation des stations relais, en particulier et à l’installation des équipements radioélectriques de téléphonie mobile en général.
Si dans les matières ayant une législation spécifique nous constatons un non[1]respect des textes, combien plus ne pourrait-on pas craindre pour les matières où il n’en existe même pas?
La réalité est qu’il est maintenant quasiment impossible de se passer de la téléphonie mobile. Et comme notre droit ne dit rien à ce sujet, il a été nécessaire, dans ce travail, de vouloir adapter le droit à la réalité.
