LEPAPYRUS.CD

Site d'information sur la science

La Cour constitutionnelle déjà saisie sur l’inconstitutionnalité de la machine à voter

2 min read

« J’ai choisi la Cour constitutionnelle pour deux requêtes en inconstitutionnalité contre la décision de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) qui exclut les Congolais de l’étranger du processus électoral, notamment sur l’élection présidentielle, et celle qui fait que l’on puisse utiliser la machine à voter », a déclaré Me Jean-Marie Kabengela Ilunga, ancien doyen du Barreau de Matete et avocat auprès de la Cour pénale internationale. C’était au cours d’une conférence de presse tenue le mercredi 5 septembre 2018 à Kinshasa.

Il a rappelé avoir saisi, le 21 août 2018, la haute cour pour qu’elle prononce l’inconstitutionnalité de l’utilisation de la machine à voter et le refus d’enrôler les Congolais vivant à l’étranger.

Selon un article mis en ligne aujourd’hui par le site Mediacongo.net, le juriste a souligné qu’après avoir scruté les lois du pays, il est convaincu que « la machine à voter imposée par la centrale électorale aux prochains scrutins ne trouvait sa source de légalité et de légitimité dans aucun texte. Me Jean-Marie Kabengela a soutenu que ces décisions qui ne trouvent leur fondement ni dans la Constitution ni dans la loi portant identification des électeurs, encore moins dans la loi électorale et dans l’Accord de la Saint-Sylvestre ne trouvent non plus leur base dans le calendrier publié par la CENI ».

Aussi a-t-il saisi la Cour constitutionnelle pour lui demander de constater que la décision de la CENI est en conflit non seulement avec les lois de la République mais surtout avec la Constitution. « La loi fondamentale, a-t-il dit, impose à toute personne physique ou morale, de droit public ou privé, de la respecter et de se conformer aux lois de la République ».

Pour Me Jean-Marie Kabengela, « les élections sont organisées au vu du calendrier électoral tel que publié par la CENI. Or nulle part dans ce calendrier, il est fait mention de la commande des machines à voter. Au contraire, c’est cet ajout de la machine à voter qui peut retarder la tenue des élections, parce que tout est comprimé dans le temps tel que spécifié par ce calendrier ». Il a insisté sur le fait que la CENI était encore dans le délai pour commander les bulletins de vote et enrôler les Congolais de l’étranger.

« C’est la CENI qui risque d’alourdir le parcours si elle s’entêtait à ajouter ce qui n’est pas prévu dans son calendrier », a conclu l’ancien doyen du Barreau de Matete. Pour lire le texte publié par Mediacongo.net prière cliquer ici.

JRB

 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *