Il existe plusieurs voies de recours qui peuvent être utilisées pour contester un arrêt rendu par les hautes juridictions en droit congolais
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A l’issue des élections présidentielle, législatives nationale et provinciale et municipales, organisées le mercredi 20 décembre 2023 à travers le territoire national, des contestations s’élèvent ici et là de la part des compétiteurs à ces scrutins.
La juriste Prisca Ombaku a, dans un article publié sur le site de l’Université de Kinshasa le mardi 2 janvier 2024, un article intitulé « En droit congolais, il existe plusieurs voies de recours qui peuvent être utilisées pour contester un arrêt rendu par les hautes juridictions ».
Il a énuméré quelques recours à ce sujet…
- Recours en révision : Il est possible de demander la révision d’un arrêt devant la juridiction qui l’a rendu. La procédure de révision permet de remettre en cause une décision définitive sur la base de faits nouveaux ou de vices de procédure graves.
- Recours en tierce opposition: Ce recours peut être utilisé lorsque l’une des parties découvre après un jugement une pièce décisive qui n’était pas connue lors du procès, et qui aurait pu influencer le jugement rendu.
- Recours en annulation: Il est possible de demander l’annulation d’un arrêt rendu par une haute juridiction auprès de la Cour de cassation. Ce recours peut être fondé sur des motifs tels que l’incompétence de la juridiction, la violation de la loi ou la violation des droits de la défense.
- Recours en cassation: Le recours en cassation permet de contester la décision d’une juridiction sur la base d’une erreur de droit. Il doit être formé devant la Cour de cassation dans un délai déterminé à partir de la notification de la décision attaquée.
- Recours devant la Cour constitutionnelle : Si l’arrêt rendu par une juridiction viole les droits constitutionnels, il est possible de saisir la Cour constitutionnelle. Celle-ci est compétente pour contrôler la conformité des lois et des actes réglementaires à la Constitution.
En ce qui concerne la jurisprudence, la juriste a écrit : « il est important de consulter les décisions rendues par les hautes juridictions congolaises, telles que la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, la Haute Cour militaire et le Conseil d’État. Ces décisions servent de référence pour interpréter et appliquer le droit congolais. Vous pouvez accéder à la jurisprudence en consultant les bases de données juridiques spécialisées ou en vous référant aux publications officielles des juridictions concernées ».
LP